Aller au contenu

INNOVATION FACILITIES

Actif
SAconstituée en 199630 ans d'activitéAvenue Robert Schuman 102, 1400 Nivelles, BelgiqueBCE : BE 0458.269.372
Résumé

INNOVATION FACILITIES est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,3 M € et un résultat net de 101 785 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 41 % des 239 entreprises du même secteur (NACE 72, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger; Achat, vente…
8 activités
  1. Toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger
  2. Achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la location, la gestion et le courtage de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, tant en Belgique qu'à l'étranger
  3. De (faire) construire, rénover, transformer ou démolir tous immeubles ou complexes immobiliers généralement quelconques
  4. De toutes opérations financières ou commerciales se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels
  5. Acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière
  6. La prestation de conseils et services, en toutes matières comprises dans l'objet ci-dessus et notamment par l'exercice des fonctions d'administrateur de sociétés et autres personnes morales
  7. La conclusion d'opérations et/ou de transactions commerciales à caractère international dans le cadre de ses activités décrites ci-dessus
  8. La conclusion et la négociation dans le cadre de son objet de toutes conventions, accords ou contrats, la passation de tous actes soit pour son compte, soit pour compte de tiers, soit encore comme mandataire, courtier ou intermédiaire

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Innovation Facilities
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-06-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Deux administrateurs conjointement, ou un administrateur délégué seul
acte du 04-06-2026
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Composition du conseil d'administration, 3
Encore 15 dispositions à ce sujet dans l'acte
acte du 04-06-2026
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte
acte du 12-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nature des actions, En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le…
Les autres titres que les actions sont nominatives ou dématérialisées., Nature des autres titres
Toute action est indivisible. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action., Indivisibilité des actions
Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
Consignés dans un registre spécial tenu au siège social, membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession et transmission des actions, Les actions d'une catégorie doivent être offertes par préférence aux actionnaires restant de la…
Encore 7 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Augmentation de capital, émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, Droit de préférence en cas de souscription en…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Un-dixième du capital social, 5

acte du 04-06-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de juin à 18 h
Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
Toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, prorogation
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions…
Encore 11 dispositions à ce sujet dans l'acte
Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
L'assemblée ne peut délibérer sur les sujets suivants que si..., actionnaires présents ou représentés
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale
En cas de décés de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement…
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par…

acte du 04-06-2026

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en fonction, qui agit le cas échéant…
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi, sauf si l'assemblée générale en décide autrement…

acte du 04-06-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Augmentation ou réduction, comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Appels de fonds, Le Conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la…
Autre disposition : Définitions, les actions, quelle que soit leur catégorie, les droits de préférence, les droits de souscription (warrants) ou les obligations…
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration, Le conseil d'administration est…
Répartition du boni de liquidation : Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon, Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou…
Où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites, sinon il sera estimé avoir élu…
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-06-2026

acte du 04-06-2026