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INNOVATERRA

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéRue Alfred Cluysenaar 13, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 0811.470.128
Résumé

INNOVATERRA est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 5 383 € et un résultat net de 11 100 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 24 % des 495 entreprises du même secteur (NACE 94, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
INNOVATERRA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, assemblée générale

acte du 31-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs
Rémunération des administrateurs, indépendamment frais représentation, voyages et déplacements

acte du 31-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
10 mars à 17 h

acte du 31-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, administrateurs en fonction

acte du 31-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants, apport en numéraire avec émission de…
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, titres indivisibles, un seul propriétaire par titre pour exercice droits
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs membres titre administrateur-délégué ou directeurs
Autre disposition : Attributions et rémunérations éventuelles, gestion journalière-délégués-attributions et révocation
Autre disposition : Un ou plusieurs, contrôle-commissaires
Autre disposition : Assemblée générale-procédure écrite
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance par voie électronique
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,parité le plus âgé, bureau et procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations-vote et majorité, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Autre disposition : Élection de domicile, siège
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-07-2023

acte du 31-07-2023