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InnovaBuild

Faillite ouverte
SNCconstituée en 2018Fabriekstraat 2, 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique57 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0700.219.145

Une procédure de faillite est ouverte pour InnovaBuild selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Marianne Macharis.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 mesure provisoire et 1 avertissement administratif. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

InnovaBuildFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
InnovaBuild
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Volle eigendom,vruchtgebruik,blote eigendom, bij onderling overleg gekozen deskundige, bij gebrek voorzitter bevoegde rechtbank op verzoek… » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 13-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Sluiting bij besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, één of meer vereffenaars,al dan… » (acte en néerlandais)
« Ontbinding en sluiting in één akte mits alle vennoten aanwezig en unaniem instemmen, vereenvoudigde ontbinding en vereffening » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Uittreden bij intentie niet langer deel te nemen, uittreding vennoot » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle verbintenissen van de vennootschap, aansprakelijkheid vennoten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vennoot door andere vennoot;niemand meer dan één vennoot als gevolmachtigde, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zetel, iedere vennoot individueel onderzoeks- en controlebevoegdheid van commissaris » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan en vertegenwoordiging, beslissing(en) opgenomen in notulen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling-reservering-verliezen, onverminderd persoonlijke hoofdelijke onbeperkte gehoudenheid jegens derden,bij beslissing algemene… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2023

acte du 13-12-2023