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InnoV Construction

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéChaussée de Lille(OR) 479, 7501 Tournai, Belgique43 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1035.914.171
Résumé

InnoV Construction a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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InnoV ConstructionActif
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Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
InnoV Construction
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Wallonne, n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable

acte du 26-03-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, assemblée peut mettre fin pour justes motifs sans…
Assemblée générale décide gratuité ou non

acte du 26-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Libre cession tout ou partie librement

acte du 26-03-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de juin à 10 h

acte du 26-03-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale, article 2:71 §2 alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 26-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apports, droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Autre disposition : Appels de fonds, organe d’administration
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, organe qui procède à l’émission
Autre disposition : Nature des actions/titres – registre, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Indivisibilité des titres – exercice des droits, usufruit, décès actionnaire unique, nantissement, exercice suspendu jusqu'à désignation…
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et exercice du droit de vote, inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa…
Autre disposition : Liste de présences et incidents techniques, participants ou représentés peuvent consulter la liste
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : Décision de l’assemblée ordinaire mentionnée à l’article 17 ainsi que toute assemblée générale extraordinaire, prorogation de l’assemblée…
Autre disposition : Répartition-réserves, remboursement exigé des actionnaires ou autres bénéficiaires,de bonne ou mauvaise foi,en cas de violation des articles…
Répartition du boni de liquidation : Remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Autre disposition : Compensation-netting, entre associés et/ou gérants d’une part et société d’autre part
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-03-2026

acte du 26-03-2026

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