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INNO & CLARYS

Actif Risque : très faible
SNCconstituée en 201214 ans d'activitéProosdijstraat 1, 8540 Deerlijk, BelgiqueBCE : BE 0846.447.041
Résumé

INNO & CLARYS est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
INNO & CLARYS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, Artikel 2: Zetel » (acte en néerlandais)

acte du 12-02-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Zaakvoerder, Artikel 8 » (acte en néerlandais)

acte du 12-02-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overeenkomstig artikel 5.179 van het Burgerlijk Wetboek, Artikel 6: Aandelen §2-§5 » (acte en néerlandais)
« Artikel 6, publicatie in Belgisch Staatsblad overeenkomstig WVV » (acte en néerlandais)

acte du 12-02-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 16 h

acte du 12-02-2025

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelenregister, Artikel 6: Aandelen §1 Aard van de aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid en zegels, Artikel 7 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toezicht, iedere vennoot » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, e-mail met ontvangstbevestiging of aangetekend schrijven » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht, bij splitsing vruchtgebruik en blote eigendom stemrechten door vruchtgebruiker » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorstel verworpen, besluitvorming » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Oudste in functie zijnde aandeelhouder of bij afwezigheid door aanwezige vennoten gekozen persoon, bureau algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verloop algemene vergadering, bureau » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Netting, alle vorderingen tussen vennoten en/of zaakvoerders enerzijds en vennootschap anderzijds » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondernemingsrechtbank arrondissement zetel, interpretatie en uitvoering statuten tussen vennoten of tussen hen en erfgenamen,legatarissen of… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wettelijke bepalingen, Artikel 15 » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 12-02-2025

acte du 12-02-2025