INMA
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionMandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 24-03-2026, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
INMA
Capital
- Apport
- 1 500 €
- Actions
- 150
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 24-03-2026
Statuts
acte du 24-03-2026- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant, moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions si plusieurs, tenus solliciter agrément mêmes formalités si non de plein droit actionnaires
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 14. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège… »
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Fondateur
À la constitution
acte du 24-03-2026 ↗
- fondateur unique · 100 % à la constitution