Résumé
INGOBYI est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- INGOBYI
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Algemene handtekeningsbevoegdheid is enkel voor de bestuurders van de VZW. Het bestuursorgaan vertegenwoordigt als college de VZW in alle… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 10 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « De algemene vergadering kan, op de door haar te bepalen voorwaarden, aan bepaalde personen de titel van erelid van de vereniging toekennen… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Artikel 20. Organisatie en bijeenroeping leder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden op de zetel, ten laatste in de maand mei… » (acte en néerlandais)
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Schriftelijke volmacht aan een ander Vast Lid, één dergelijke volmacht » (acte en néerlandais)« Meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Besluit van de algemene vergadering, in voorkomend geval overeenkomstig de wet toepasselijke verslaggevingsverplichtingen worden in acht… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, bestuurders in functie » (acte en néerlandais)