Aller au contenu

INGENIATEC

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue du Trieu(D) 80, 7711 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 0797.990.492
Résumé

INGENIATEC est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 235 544 € et un résultat net de 82 872 €. Les capitaux propres progressent d'environ 51 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 71 % des 39 200 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Ingeniatec
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration

acte du 07-02-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1

acte du 07-02-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs, nullité
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 07-02-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution-liquidation-liquidateurs, déterminées par assemblée générale à majorité simple des voix
Dissolution et clôture liquidation en un seul acte, sans préjudice article 2:71,possible moyennant respect conditions

acte du 07-02-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, ensemble des actions du titulaire
Autre disposition : Nature des actions/titres – registre, registre des actions nominatives
Autre disposition : Indivisibilité des titres-décès actionnaire unique, disposition spéciale statuts,testament ou convention
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux titres
Autre disposition : Organe d'administration, sans limitation de durée
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, décision contraire de l'assemblée générale à la majorité simple
Autre disposition : Gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans ses limites
Autre disposition : Admission assemblee generale, inscription_comptes_teneur_agree_ou_organisme_liquidation+attestation_etablie_par_teneur_ou_organisme_delivree…
Autre disposition : Ecrit_telecopie_courrier_electronique_autre_moyen_materialise_ecrit_chez_destinataire+preuve_ecrite_envoi_chez_expediteur, representer et…
Autre disposition : Seances_deliberations_vote_procedure_ecrite_participation_distance_proces-verbaux, simple sauf cas loi quel que nombre titres representes
Autre disposition : Droit de vote, dispositions legales actions sans droit de vote
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires et,si actions non entièrement libérées,après rétablissement…
Autre disposition : Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et…
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : En cas de concours,compensées à titre de compensation de dette, compensation-netting
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-02-2023

acte du 07-02-2023