IngDS
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 03-04-2026
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
IngDS
Capital
- Apport
- 2 500 €
- Source
- acte du 03-04-2026
Statuts
acte du 03-04-2026- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Organe d'administration, assemblée qui nomme
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions, nullité sans agrément
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu statuts si aucun autre désigné,sans préjudice faculté assemblée désigner un ou…
Fondateur
À la constitution
acte du 03-04-2026 ↗
- fondateur unique · 100 % à la constitution