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INFORMATIQUE PROGRAMMATION ANALYSE CONCEPTION

Actif
SRLconstituée en 198838 ans d'activitéChaussée de Gand 443, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique49 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0433.585.743
Résumé

INFORMATIQUE PROGRAMMATION ANALYSE CONCEPTION est active depuis 1988 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 103 975 € et un résultat net de 76 931 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 29 % des 1 657 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IPAC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
1080 Molenbeek-Saint-Jean,chaussée de Gand 443, par simple décision de l’organe d’administration:sièges…

acte du 02-07-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs
Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle

acte du 02-07-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions, moitié au moins actionnaires possédant trois quarts au moins actions…

acte du 02-07-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de décembre à 18 h

acte du 02-07-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelle que cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 02-07-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Convocations et quorum modification statuts, trois quarts des voix
Autre disposition : Apport en numéraire droit de préférence, jusqu'à souscription entière ou plus aucun prévaloir selon modalités organe administration
Autre disposition : Interdiction apposition scellés, inventaires bilans sociaux décisions assemblée générale
Autre disposition : Indivisibilité actions, seule personne désignée titulaire droit vote
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, démission des actionnaires
Autre disposition : Actions annulées, justes motifs
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi l’exige et dans limites qu’elle prévoit
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Exercer droit de vote sur tous points soumis, moyen de communication électronique mis à disposition par la société
Autre disposition : Actionnaire le plus âgé, Séances et procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, dispositions légales sur actions sans droit de vote
Autre disposition : Organe d’administration, séance tenante
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition et réserves, chaque action confère droit égal dans répartition des bénéfices
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage dans même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Exécution des statuts,communications,sommations,assignations,significations, Élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, Compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-07-2025

acte du 02-07-2025