Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/informatique-lefebvre-0435700541 · état au 28-10-2026
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INFORMATIQUE LEFEBVRE INFORMATIQUE LEFEBVRE
Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. INFORMATIQUE LEFEBVRE
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Région wallonne, organe d’administration peut par simple décision établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales Belgique…
acte du 27-12-2023
Qui la représente, et comment Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. 1, avec ou sans limitation
Fixe ou proportionnelle, assemblee generale
acte du 27-12-2023
Capital, actions et bénéfice Nature des actions Les catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune. Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs
Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actions Comment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises. Courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique, organe qui procède à émission fixe ouverture et délai
acte du 27-12-2023
Assemblées et exercice Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Troisième vendredi de juin à 11 h
acte du 27-12-2023
Contrôle et fin Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. Prevues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. Dissolution pour quelque cause et moment, designer liquidateurs et fixer pouvoirs et emoluments
acte du 27-12-2023
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : Controle de la societe, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Tenue et convocation assemblee generale, signe approbation comptes annuels a cette date
Autre disposition : Chaque action une voix sous reserve actions sans droit de vote, deliberations
Autre disposition : Repartition reserves, articles 5:142 a 5:144 CSA double test
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions
Autre disposition : Siege, communications,sommations,assignations,significations valables
Autre disposition : Competence judiciaire, societe,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs sur affaires et execution statuts
Autre disposition : Droit commun, censees non ecrites
acte du 27-12-2023