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INFORMATION TECHNOLOGY MANAGEMENT SERVICES

Actif
SRLconstituée en 199827 ans d'activitéRue de la Croisette 8, 6680 Sainte-Ode, BelgiqueBCE : BE 0464.657.813
Résumé

INFORMATION TECHNOLOGY MANAGEMENT SERVICES est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-17 461 €) et un résultat net de 32 148 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 21 080 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
INFORMATION TECHNOLOGY MANAGEMENT SERVICES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration par simple décision peut établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 17-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration - Représentation S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs
Rémunération administrateurs, portée aux frais généraux

acte du 17-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux existants proportionnellement nombre détenu, apport en numéraire avec…

acte du 17-03-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE Article 14. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le… »

acte du 17-03-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Décide souverainement appels complémentaires moyennant traitement égal, appels de fonds
Autre disposition : Administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, à parité le plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés sauf cas prévus loi ou statuts
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition bénéfices-réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, biens conservés remis pour partage même proportion
Autre disposition : Exécution statuts, communications, sommations, assignations, significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges relatifs aux affaires de la société et exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire statuts/testament/convention créant usufruit
Autre disposition : Exercice droit de vote démembrement et décès, usufruitier
Autre disposition : Trois ans, contrôle société
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-03-2023

acte du 17-03-2023