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INFOGATE

Actif
SRLconstituée en 200026 ans d'activité"Les Colir" 23, 1440 Braine-le-Château, BelgiqueBCE : BE 0472.321.209
Résumé

La probabilité de faillite calculée de INFOGATE sur 12 mois est de 2,0 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 67 993 € et un résultat net de -393 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 2,8 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 76 % des 6 141 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2000 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
INFOGATE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger par décision organe…

acte du 26-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Administrateurs restants, première assemblée générale qui suit
Tous actes nécessaires ou utiles accomplissement objet, chaque administrateur agissant seul

acte du 26-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Droits dont la cession ou transmission est envisagée, actionnaires possédant les quatre/cinquièmes des actions
Refus d'agrément d'une cession entre vifs, opposition devant le Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référé
Valeur d'actif net des actions du défunt résultant des derniers comptes annuels approuvés, valeur des actions transmises nonobstant clause…

acte du 26-01-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction en comité liquidation, plus étendus articles 2:87 et suivants CSA

acte du 26-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, jour du partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Contrôle-commissaire, membres Institut Réviseurs Entreprises personnes physiques ou morales
Autre disposition : Assemblée générale-composition et pouvoirs, exerce pouvoirs conférés par Code Sociétés Associations
Autre disposition : Réunit de plein droit chaque année, 17:00
Autre disposition : Admission assemblée, inscrit dans registre actionnaires
Autre disposition : Propriétaire titres empêché par mandataire actionnaire ou non au moyen procuration écrite, représentation assemblée
Autre disposition : Administrateur plus âgé,empêchement administrateur délégué ou membre assemblée désigné par celle-ci, liste présences et bureau
Autre disposition : Prorogation assemblée, n'annule pas autres décisions sauf assemblée en décide autrement
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, peut délibérer valablement quel que soit nombre actions représentées sauf quorum requis loi ou statuts
Autre disposition : Registre au siège, Article 27-procès-verbaux
Autre disposition : Article 29-distribution, assemblée générale affectation bénéfice et distributions
Autre disposition : Article 30-vote comptes annuels, Banque Nationale de Belgique
Autre disposition : Article 31-sonnette d'alarme, dissolution éventuelle ou mesures continuité
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation
Autre disposition : Article 35-dispositions légales, Code des Sociétés et des Associations
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-01-2024

acte du 26-01-2024