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INFO-OCCASES

Actif
SPRLconstituée en 199432 ans d'activitéRue de Soignies 16, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0452.690.882
Résumé

INFO-OCCASES est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 53 592 € et un résultat net de -3 365 €. Les capitaux propres progressent d'environ 8,9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 87 % des 21 080 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
INFO-OCCASES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, adresse du siège transférable par simple décision de l'organe d'administration pour autant que ce transfert a…

acte du 25-07-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, 1

acte du 25-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
750, droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de avril à 14 h

acte du 25-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblee generale, modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction designes liquidateurs

acte du 25-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux
Autre disposition : Admission assemblee generale
Autre disposition : Seances_proces-verbaux, administrateur defaut actionnaire plus actions defaut plus age
Autre disposition : Deliberations, toute personne actionnaire ou non ecrite tout moyen transmission
Autre disposition : 3 semaines, organe administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, appels fonds complementaires ou distributions prealables actions mieux liberees
Autre disposition : Siege, election domicile
Autre disposition : Competence judiciaire, societe actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires societe execution statuts
Autre disposition : Droit commun
Autre disposition : Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-07-2024

acte du 25-07-2024