INFILATI
Actif Risque : non évaluéRésumé
INFILATI a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de soins de santé, tels que généralement pratiqués dans l’exercice de la profession d’infirmier, sans…
Texte de l'objet
Toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de soins de santé, tels que généralement pratiqués dans l’exercice de la profession d’infirmier, sans que cette énumération soit limitative, les prestations de services à domicile, en établissement de soins, hôpitaux, centres de jour de soins infirmiers, résidences communautaires de personnes âgées et cabinet privé ainsi que toutes disciplines annexes
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- INFILATI
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société, par simple décision
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, Article 10Article 12, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacementsL'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Article 13Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre, Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Article 9, libre de céder tout ou partie de ses actions librement
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions doivent être libérées à leur émissionLes actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- 2 dispositions dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…