Résumé
INEZ Limburg est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- INEZ Limburg
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 23.Externe vertegenwoordigingsmacht 23.1 Het Bestuursorgaan vertegenwoordigt de VZW als college in alle handelingen in en buiten… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Samenstelling bestuursorgaan, Hun termijn eindigt op de dag van de gewone Algemene Vergadering van het boekjaar waarin het mandaat volgens… » (acte en néerlandais)« Verkiezing voorzitter en ondervoorzitter, Het Bestuursorgaan verkiest onder haar leden een Voorzitter en een Ondervoorzitter » (acte en néerlandais)Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Statutenwijziging, Alleen rechtspersonen en/of organisaties zonder winstoogmerk » (acte en néerlandais)« Toegetreden lid, schriftelijke aanvraag » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Artikel 16.Oproepingen 16.1 De jaarlijkse bijeenkomsten van de gewone Algemene Vergadering zullen tijdens het tweede kwartaal van het… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vereist voor wijziging van het voorwerp of van het belangeloos doel, vereist voor wijziging van het voorwerp of van het belangeloos doel » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte