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Industry Summit

Actif Risque : très faible
AISBLconstituée en 20206 ans d'activitéAvenue des Arts 47, 1000 Bruxelles, Belgique35 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0750.918.669
Résumé

Industry Summit est active depuis 2020 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Industry Summit
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région bruxelloise, pas de modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable

acte du 15-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14 - Représentation de l’Association vis-à-vis des tiers et en justice Tous les documents destinés à engager l'Association, à… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, Conseil d'Administration-Désignation
Conseil d'Administration-Vacance, Conseil d'Administration peut désigner suppléant temporaire
Conseil d'Administration-Pouvoir, pleins pouvoirs d'administration,de gestion et de représentation
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 15-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Droit de vote égal, groupe non exclusif
Année d’adhésion annuelle en cours, e-mail
Toute entreprise, pas un groupe exclusif

acte du 15-06-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 15-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Cotisations des membres, payable par chaque Membre au début de chaque année civile ou toute autre période convenue par les administrateurs
Autre disposition : Assemblée générale-Composition, assister et voter à toutes les Assemblées générales
Autre disposition : Proposition rejetée, représentation par autre membre sur procuration écrite spécifique,communicable par lettre,courriel ou support écrit au…
Autre disposition : Modifications des Statuts et dissolution, au moins 2/3 Membres présents ou représentés
Autre disposition : Agir selon Code de conduite,partie essentielle des Statuts, Pratiques anticoncurrentielles
Autre disposition : Règlement intérieur, Conseil d'Administration
Autre disposition : Réunions et convocations du conseil, 15
Autre disposition : Prise de décision du conseil,procuration et quorum, majorité simple 50% + 1
Autre disposition : Siège de l'Association, registre des résolutions du conseil
Autre disposition : Agir en tout temps dans le meilleur intérêt de l'Association, obligation fiduciaire
Autre disposition : Possibilité que l'intérêt personnel puisse influencer la décision même sans effet réel, existence du conflit d'intérêts
Autre disposition : Point 8, président et vice-président
Autre disposition : Secrétariat, organe exécutif créé par les Membres du Conseil d'Administration
Autre disposition : Ressources,budget et comptes, au dossier de l'association selon article 2:10
Autre disposition : Langues, traductions
Autre disposition : Dispositions générales et règlement intérieur, dans la mesure où la loi le permet
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-06-2023

acte du 15-06-2023