INDUMAT

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Le commerce sous toutes ses formes,notamment la location,la représentation,l'importation,l'exportation,la vente,l'achat,ainsi que l'utilisation,la fabrication ou la transformation…

5 activités

1. Le commerce sous toutes ses formes,notamment la location,la représentation,l'importation,l'exportation,la vente,l'achat,ainsi que l'utilisation,la fabrication ou la transformation de tous matériel,articles ou produits,machines-outils ou outillages de tout genre destinés à l'industrie ou au commerce en général
2. L'étude,l'acquisition,la vente,le courtage,la mise en valeur et l'exploitation sous toutes ses formes de tout brevet d'invention,modèles et marques,de toutes licences s'y rapportant
3. Toutes opérations commerciales,industrielles,immobilières,mobilières,financières ou autres,agissant soit directement pour son compte,soit en tant que courtier ou intermédiaire pour le compte d'autrui
4. Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports,de souscription,de fusion,d'intervention,financière ou de toute autre manière,dans toutes sociétés,entreprises,groupements belges ou étrangers,ayant un objet analogue qu similaire au sien
5. Elle peut faire,en général,toutes opérations industrielles,commerciales,financières,mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,en tout ou en partie,à son objet ou de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 11-07-2023

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 11-07-2023

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Une disposition dans l'acte

acte du 11-07-2023

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Brusselse Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 11-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon, raad » (acte en néerlandais)

acte du 11-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Premier mercredi de avril à 14 h

acte du 11-07-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« Geld of effecten, aanzuivering van alle schulden,lasten en kosten of consignatie van nodige gelden » (acte en néerlandais)

acte du 11-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Schriftelijk,per telegram,telex of faxbericht, volmacht algemene vergadering » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Aanwezigheidslijst, aandeelhouders of lasthebbers verplicht te ondertekenen vóór deelname » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Winstverdeling, algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur » (acte en néerlandais)

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-07-2023

acte du 11-07-2023