Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Dans les limites fixées par la loi, affectation du bénéfice et montant des distributions
Répartition du boni de liquidation : Solde éventuel après réalisation actif,apurement passif ou consignation sommes nécessaires réparti entre actionnaires proportion actions…
Autre disposition : Assemblée générale extraordinaire, chaque fois que intérêt société exige ou requête actionnaires représentant un dixième nombre actions en…
Autre disposition : Individuellement,conjointement ou collégialement, gestion journalière et représentation concernant cette gestion
Autre disposition : Compte de capitaux propres indisponible, présumés ne pas être inscrits