INDIGEN
Administration
Aucun changement depuis 2020- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L'association est aussi valablement… »acte du 24-09-2020
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Fondateurs
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Statuts
acte du 24-09-2020- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale pour infraction grave aux statuts ou aux lois, aucun droit sur le fonds social,…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Greffe convoque par pli judiciaire, 7 mois suivant date de clôture de l'exercice comptable
Fondateurs
À la constitution
acte du 09-03-2018 ↗
- fondateur
- fondateur
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