INDEX
Dernière administration
1 dirigeant, 1 à la gestion journalière, aucun changement depuis 2022- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins… »acte du 21-02-2022
Mandats au fil des ans
4 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiPrésident
Trésorier et délégué à la gestion journalière
Secrétaire
Médiateur
DirectionAutre fonction
Mandats en liste
-
- Président, nomination par acte du 21-02-2022, toujours en fonction
-
- Trésorier et délégué à la gestion journalière, nomination par acte du 21-02-2022, toujours en fonction
- Trésorier et délégué à la gestion journalière, nomination par acte du 21-02-2022, toujours en fonction
-
- Secrétaire, nomination par acte du 21-02-2022, toujours en fonction
-
- Médiateur, nomination par acte du 21-02-2022, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
, ,
et 1 autre
Cette entreprise
INDEX
Statuts
acte du 21-02-2022- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au plus 7 administrateurs4 ans, assemblée générale à titre provisoire
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2 ans,renouvelable 2 fois, aucun droit sur le fonds social,ni relevé,ni reddition de compte,ni apposition de scellés,ni inventaire,ni…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Fondateurs
À la constitution
acte du 21-02-2022 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur