Résumé
Incrementum est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Incrementum
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « - de besluiten van de algemene vergadering uit te voeren; - de haar verleende macht te delegeren bij wijze van in de tijd en/of in omvang… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, verplicht gecommanditeerde of beherende vennoot » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « In onderling akkoord, overdracht onder levenden » (acte en néerlandais)« Overdracht bij overlijden, deskundige in gemeen overleg of bij gebrek door voorzitter ondernemingsrechtbank rechtsgebied zetel op verzoek… » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Aanvaarding als vennoot, eenparigheid van stemmen van gecommanditeerde vennoten » (acte en néerlandais)« Verlies van rechten als vennoot-uittreding, recht op waarde van aandelen » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de juin à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte