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INCOPREST

Actif
SRLconstituée en 200818 ans d'activitéRue du Brabant 19, 7190 Ecaussinnes, BelgiqueBCE : BE 0806.923.895
Résumé

INCOPREST est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 39 842 € et un résultat net de 87 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,2 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
INCOPREST
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Tous pouvoirs faire constater authentiquement modification statutaire, Région wallonne

acte du 13-10-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée qui nomme fixe nombre,durée,et en cas de pluralité pouvoirs, défaut d'indication de durée mandat censé sans limitation, un ou…
Assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement ou non, assemblée générale à majorité absolue ou actionnaire unique détermine…

acte du 13-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous cas de cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit tant volontaires que forcées cas exclusion et retrait, tant en usufruit qu'en…

acte du 13-10-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mercredi de janvier à 18 h

acte du 13-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, modifications aux statuts
Assemblée générale délibérant comme en matière modification statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre désigné, désigner liquidateurs et fixer pouvoirs et émoluments

acte du 13-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Offert par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit jusqu'à émission entièrement souscrite ou plus aucun…
Autre disposition : Toutes nominatives avec numéro d'ordre, nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition spéciale contraire dans statuts ou testament ou convention…
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration peut déléguer gestion journalière ainsi que représentation concernant cette gestion à un ou…
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans et rééligibles
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Admission assemblée générale, inscription registre titres nominatifs
Autre disposition : Séances procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Une voix par action, délibérations
Autre disposition : Organe d’administration, n’annule autres décisions sauf contraire
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition réserves, moitié réserves moitié distribuée
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, proportion actions
Autre disposition : Affaires société et exécution statuts, compétence judiciaire
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à émission
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-10-2023

acte du 13-10-2023