INCHARGE

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Paardenmarktstraat 62 bus 2 - 3080 Tervuren, wettelijk voorgeschreven termijn » (acte en néerlandais)

acte du 21-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Wettelijke en statutaire termijnen respecteren, afsluiting boekjaar » (acte en néerlandais)

acte du 19-06-2026

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 21-08-2026