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INAA-ALTAC

Actif Risque : non évalué
GEIEconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue du Congrès 37, 1000 Bruxelles, Belgique83 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1034.007.429
Résumé

INAA-ALTAC a pour forme juridique « GEIE » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Dorganise des réunions à l'attention des Membres ainsi que de leurs membres respectifs en vue d'un transfert des connaissances, ainsi que d'un échange des opinions et expériences…
6 activités
  1. Dorganise des réunions à l'attention des Membres ainsi que de leurs membres respectifs en vue d'un transfert des connaissances, ainsi que d'un échange des opinions et expériences;
  2. Ofacilite le lien entre les Membres ainsi que de leurs membres respectifs. Chaque Membre, ainsi que ses membres respectifs, peuvent obtenir des avis professionnels et qualifiés d'un autré membre sur des sujets intéressant leurs clients respectifs relativement à tout aspect des services professionnels, en ce compris la législation et la pratique de chaque pays concerné.
  3. Toutes opérations industrielles, financières et mobilières qui sont de nature à favoriser directement ou indirectement son objet
  4. Acquérir, vendre, prendre et/ou donner en location, grever et gérer des biens mobiliers
  5. Prendre des intérêts dans et/ou devenir membre d'associations, d'entreprises, de sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou apparenté ou qui peuvent promouvoir son entreprise
  6. Engager du personnel et/ou passer des accords de collaboration avec des tiers

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
INAA-ALTAC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Rue du Congrès 37, 1000 Bruxelles, Belgique, peut être transféré en tout autre lieu dans l'Union Européenne sous les conditions reprises aux…

acte du 12-02-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Se compose de tous les Membres du Groupement
4, composition conseil d'administration

acte du 12-02-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Prononcée à l'unanimité des autres Membres réunis en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, prononcée à l'unanimité…

acte du 12-02-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En novembre

acte du 12-02-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
L'Assemblée Générale des Membres peut décider à l'unanimité des voix des Membres de dissoudre le Groupement, La dissolution entraîne sa…

acte du 12-02-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Conseil d'Administration, convocation assemblée générale extraordinaire
Autre disposition : Convocation assemblées générales, courriel avec confirmation de lecture
Autre disposition : Révocation et démission administrateurs, à tout moment
Autre disposition : Collège, tous actes administratifs dans l'objet du Groupement
Autre disposition : Assemblée Générale, désignation des administrateurs
Autre disposition : Permis par procuration d'un Administrateur, convocation réunion conseil d'administration
Autre disposition : Délibérations conseil d'administration, trois quarts du conseil
Autre disposition : Chaque Membre du Groupement, opposition aux décisions du conseil
Autre disposition : Manquements dans l'exercice de leur mission, responsabilité des administrateurs
Autre disposition : Responsabilité des Membres pour les engagements du Groupement, Membres ne peuvent pas être personnellement condamnés tant que le Groupement…
Autre disposition : Responsabilité pour les engagements en dehors du Groupement, Aucun recours au Groupement, à ses administrateurs et/ou Membres possible
Autre disposition : Profits et pertes, à parts égales des Membres
Autre disposition : Exclusion d'un Membre, majorité des deux tiers des autres Membres
Autre disposition : Tout membre, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, Election de domicile
Autre disposition : Dispositions finales, règlement d'arbitrage du CEPANI par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-02-2026

acte du 12-02-2026