In2IT
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 13-12-2022 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- 10 actions
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Vormen Burgerlijk recht, op erfgenamen of rechtverkrijgenden mits §4 »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième samedi de juin à 10 h
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 13-12-2022 Converti en capitaux propres disponibles