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ASBLconstituée en 200818 ans d'activitéJules de Saint-Genoisstraat 39, 9050 Gent, BelgiqueBCE : BE 0897.072.034
Résumé

In-Ears est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
In-Ears
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 29-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« De akten betreffende de benoeming, ontslagneming of afzetting van bestuurders worden in de week nadat de beslissing genomen is doorgegeven… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Onbepaalde periode, meerderheid van bestuurders aanwezig » (acte en néerlandais)

acte du 29-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Geen beroep mogelijk, 2 » (acte en néerlandais)
« Enkel rechten en plichten in huishoudelijk reglement, geen stemrecht op algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 29-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 29-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Exclusieve bevoegdheden algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Mededeling benoeming,ontslagneming of afzetting bestuurders, bekendmaking in bijlagen tot het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aansprakelijkheid bestuurders en secretaris, beperkt tot vervulling gegeven opdracht overeenkomstig gemeen recht,wet en statuten » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-12-2023

acte du 29-12-2023