Impulsions
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 27 - Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale… »acte du 06-09-2017
Mandats au fil des ans
3 nomsSecrétaire
Administrateur
Trésorier
Avantfin non datée
Mandats en liste
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- Président, nomination par acte du 06-09-2017, dernière mention en 2017
- Administrateur, nomination par acte du 06-09-2017, dernière mention en 2017
- Secrétaire, nomination par acte du 06-09-2017, dernière mention en 2017
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- Administrateur, nomination par acte du 06-09-2017, dernière mention en 2017
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- Vice-président, nomination par acte du 06-09-2017, dernière mention en 2017
- Administrateur, nomination par acte du 06-09-2017, dernière mention en 2017
- Trésorier, nomination par acte du 06-09-2017, dernière mention en 2017
Contrôle
Fondateurs
, ,
et 1 autre
Cette entreprise
Impulsions
Statuts
acte du 06-09-2017- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs4 ans
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Conseil d’administration peut suspendre en attendant décision, article 12 de la loi du 27 juin 1921
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Au moins 2/3 des membres,présents ou représentés, articles 23 et 26 novies de la loi de 1921
Fondateurs
À la constitution
acte du 06-09-2017 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment