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Impulsion Flow

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue du Hautmont 74, 1421 Braine-l'Alleud, BelgiqueBCE : BE 1024.446.001
Résumé

Impulsion Flow est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 29 782 € et un résultat net de 29 781 €. La solvabilité se classe au-dessus de 56 % des 4 331 entreprises du même secteur (NACE 74, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Aperçu

Activité
Autres activités spécialisées de design
NACE 74140
1 établissement
Taille
≈ 160 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
29 782 €
Bénéfice
29 781 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
91 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,2 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Pourquoi 91augmente le risque1 transfert de siège en 24 moisDerniers comptes déposés avec 31 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardabaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 2,27, trésorerie 34 679 €Secteur NACE 74Voir le détail

Score Checked

Score 2025
91 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 72 % des entreprises comparables (NACE 74, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 82
capitaux propres 56,5 % du total du bilan
Liquidité 79
dettes à court terme 43,5 % · trésorerie 65,8 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 56,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,2 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (5 425 micro-entreprises, NACE 74)
Évolution sur 24 mois 07-2026 : 0,5 %valeur la plus haute 08-2026 : 0,5 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 0,1 %▼ -0,4 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 0,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 2 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,27, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 43,5 % et trésorerie : 65,8 % du total du bilan), et 43,5 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 74, micro-entreprises) : elle fait mieux que 58 % d'entre elles en solvabilité, 71 % en liquidité et 88 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 30-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,27, trésorerie 34 679 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur NACE 74
BCE
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 31 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2025, il y a un an. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 1 an 0 10 ans
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-08-2026, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
31 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Siège socialTransfert de siège · Procuration
  2. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  3. ConstitutionNomination : DE BREUCKER Thibaut…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (31 jours) Déposés le 31 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00500259.

Chiffre d'affaires
≈ 160 000 €
Estimé : probablement entre 95 000 € et 280 000 €
Total actif
52 683 €
Résultat net
29 781 €
Fonds de roulement
29 064 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 52 683 €
Actifs immobilisés 717 €
Actifs circulants 51 965 €
Passif 52 683 €
Capitaux propres 29 782 €
Dettes 22 901 €
Les dettes financent 43,5 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
39 170 €
Cash-flow
31 351 €
Liquidité générale
2,27
Taux d'endettement
0,77
ROE
100,0 %
ROA
56,5 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
22 901 €
Impôts
7 741 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 279 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,2 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 279 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 33 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5852 683 €
Actifs immobilisés21/28717 €
Immobilisations corporelles22/27717 €
Installations, machines et outillage23717 €
Actifs circulants29/5851 965 €
Créances à un an au plus40/4113 552 €
Créances commerciales4013 552 €
Valeurs disponibles54/5834 679 €
Comptes de régularisation490/13 734 €
Passif
Total du passif10/4952 683 €
Capitaux propres10/1529 782 €
Apport10/111 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1429 781 €
Dettes17/4922 901 €
Dettes à un an au plus42/4822 901 €
Dettes commerciales442 409 €
Fournisseurs440/42 409 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4515 517 €
Impôts450/315 517 €
Autres dettes47/484 975 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 570 €
Autres charges d'exploitation640/8138 €
Marge brute d'exploitation990039 308 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990137 600 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B79 €
Charges financières récurrentes6579 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990337 522 €
Impôts sur le résultat67/777 741 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990429 781 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990529 781 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990629 781 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 570 €
Autres charges d'exploitation640/8138 €
Marge brute d'exploitation990039 308 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990137 600 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B79 €
Charges financières récurrentes6579 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990337 522 €
Impôts sur le résultat67/777 741 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990429 781 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990529 781 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5852 683 €
Actifs immobilisés21/28717 €
Immobilisations corporelles22/27717 €
Installations, machines et outillage23717 €
Actifs circulants29/5851 965 €
Créances à un an au plus40/4113 552 €
Créances commerciales4013 552 €
Valeurs disponibles54/5834 679 €
Comptes de régularisation490/13 734 €
Passif
Total du passif10/4952 683 €
Capitaux propres10/1529 782 €
Apport10/111 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1429 781 €
Dettes17/4922 901 €
Dettes à un an au plus42/4822 901 €
Dettes commerciales442 409 €
Fournisseurs440/42 409 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4515 517 €
Impôts450/315 517 €
Autres dettes47/484 975 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990429 781 €
+ Amortissements et réductions de valeur6301 570 €
Flux d'exploitation (approximation)31 351 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 31-08-2026 2026-00500259

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 1 220 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres activités spécialisées de design » (NACE 74140), les chiffres de 361 sont connus. 273 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
DE BREUCKER Thibaut Paul
Administrateur · depuis le 20-06-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DE BREUCKER Thibaut Paul
  • Administrateur, du 20-06-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 20-06-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 20-06-2025 Constitution · 1 € · 10 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 18 juin 2025, Impulsion Flow a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 1 €.12 En 2026, le siège a été transféré à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac.3 DE BREUCKER Thibaut Paul est administrateur de l'entreprise depuis 2025.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 20-06-2025
  3. 3Moniteur belge du 22-09-2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
22-09
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège · Procuration3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 22-06-2026
  • Transfert de siège, Rue du Hautmont 74, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
  • Procuration, Laurent FRISQUE
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 31 jours de retard
2025
20-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DE BREUCKER Thibaut Paul (administrateur) · Fondateur · Apport en capital7 constatations ▸
  • Constitution, 17-06-2025
  • Fondateur, DE BREUCKER Thibaut Paul
  • Apport en capital, 1 €
  • Capital
  • Nomination d'administrateur, DE BREUCKER Thibaut Paul (administrateur)
  • Capital de départ, 1 €
  • Procuration, Sibylle FALLA
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée18-06-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
74140Autres activités spécialisées de design
18130Activités de pré-presse
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
74120Activités de design graphique et de communication visuelle
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1024446001
Autre identifiant 9925:BE1024446001
Inscrite 17-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Braine-l'Alleud · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 452 m²
Emprise au sol bâtie
315 m²
Volume, LiDAR
1 534 m³
2 parcelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 10,4 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Impulsion Flow
rue des Arbalétriers 58, 1420 Braine-l'AlleudAutres activités spécialisées de design
depuis 2025n° d'unité 2.375.477.342
2 parcelles
Wallonie 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
25078A0064/00B000 Wallonie 2 098 m² 1 · 231 m² 10,3 m · 2
25743F0034/00B006 Wallonie 354 m² 1 · 85 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La conception, la création, le développement, la réalisation et l’impression de supports visuels autocollants ou non comprenant notamment la prestation de services en infographie…
6 activités
  1. La conception, la création, le développement, la réalisation et l’impression de supports visuels autocollants ou non comprenant notamment la prestation de services en infographie, la création graphique, l’élaboration de chartes visuelles, la mise en page, la retouche et le traitement d’images numériques, la préparation de fichiers destinés à l’impression, tous travaux d’impression sur supports souples ou rigides et en particulier la production et la pose d’autocollants à usage commercial, décoratif, promotionnel ou signalétique ainsi que la gestion des processus de production y compris la planification, le suivi et la coordination des étapes de fabrication et de livraison
  2. L’achat et la vente de matières premières ou de produits finis liés à ces activités, la commercialisation et la distribution de produits imprimés ou personnalisés, le conseil en communication visuelle et design graphique, la prise en charge d’aspects créatifs liés à l’identité visuelle des clients, dont la conception et la réalisation de stands promotionnels, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de cet objet
  3. Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
  4. Exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits
  5. Hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce
  6. Se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-06-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
« 2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre… »
Texte complet

2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne…
Simple notification à l'organe d'administration, à la demande de la société, reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse…
Les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, la première assemblée générale qui suit doit confirmer le…
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit.
Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
Représentant permanent, doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes…

acte du 20-06-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis. L'organe…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Écrit, pluralite actionnaires
Sous pli recommandé ou email avec accusé de réception, considérés comme donnant leur agrément
Tenus de solliciter l'agrément selon les mêmes formalités, président du tribunal de l'entreprise siégeant comme en référé
De commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou par le président du tribunal de l'entreprise du siège de la société siégeant…
Déclaration de transfert inscrite dans le registre, pièces qui établissent l'accord du cédant et du cessionnaire
Tous les cessionnaires consécutifs tenus solidairement, cédant et cessionnaire tenus solidairement de la libération
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par…
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Une disposition dans l'acte
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Une disposition dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-06-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En juin

acte du 20-06-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est…
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte possibles dans le respect de l'article 2:80 du Code des sociétés et des…
Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur., Les délibérations du collège sont constatées…

acte du 20-06-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Apports supplémentaires, par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des statuts
Autre disposition : Appels de fonds
Autre disposition : Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, ses créanciers…
Autre disposition : L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres, à titre de preuve de son…
Autre disposition : Les titres sont indivisibles.
Autre disposition : En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, les droits y afférents…
Réunion du conseil : Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…
Réunion du conseil : Majorité absolue des voix, Les décisions peuvent également être prises par consentement unanime de l'ensemble des membres, exprimé par…
Autre disposition : Convocation assemblée générale extraordinaire, intérêt de la société ou requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions…
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, réunions à distance
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, signés par les actionnaires qui en font la demande
Autre disposition : Prorogation assemblée générale, même ordre du jour
Autre disposition : Comptes annuels, rapport de gestion et rapport du/des commissaire(s) entendus si conditions requises
Autre disposition : Élection de domicile, chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-06-2025

acte du 20-06-2025