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Impact Tennis

Actif Risque : faible
ASBLconstituée en 20242 ans d'activitéRue des Lilas 18, 4610 Beyne-Heusay, BelgiqueBCE : BE 1011.834.813
Résumé

Impact Tennis est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Impact Tennis
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-07-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Indéterminée, 3
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 25-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
6 dispositions dans l'acte

acte du 25-07-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin

acte du 25-07-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 34, conformément au Code des sociétés et des associations

acte du 25-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, Article 30
Autre disposition : Un ou plusieurs, contrôle par commissaires
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges entre association,membres,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : TITRE VIII, lutte contre dopage et sécurité
Autre disposition : Activités mises sur pied par association ou sous sa responsabilité, sécurité membres et participants
Autre disposition : Information dispositions statutaires fédération, Article 41
Encore 19 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-07-2024

acte du 25-07-2024