IMPACT FOCUS

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilités organe d'administration, 03-07-2026

Autre disposition : Non-décharge par contrôle réviseur, raisonnable

Autre disposition : Confirmer paiement/consignation ou accord écrit article 2:80, responsabilité et restriction rapport réviseur

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 22-07-2026