IMMOTIBEL

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier; Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à…

2 activités

1. La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier
2. Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 16-04-2026

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 15-09-2022

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Une disposition dans l'acte

acte du 15-09-2022

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, établir ou supprimer sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à étranger…

acte du 15-09-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 21: Représentation de la société Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Indiqué dans convocation sinon siège social, convocation du conseil

Gratuit sauf décision contraire assemblée générale, assemblée peut allouer jetons de présence

Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 15-09-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Actionnaire, librement

acte du 15-09-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Premier lundi de octobre à 14 h

acte du 15-09-2022

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Dissolution pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, organe d’administration en fonction agissant le cas échéant en…

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 15-09-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, assemblée générale

Autre disposition : Offerts par préférence proportionnellement à la partie du capital représentée, faculté organe d'administration de contracter avec tous tiers…

Autre disposition : Virement ou versement à l'exclusion de tout autre, appels de fonds

Autre disposition : Nominatives, nature des actions

Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres

Autre disposition : Indivisibilité des actions, indivisible

Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, moitié au moins présents ou représentés

Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécial

Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet, pouvoirs du conseil d'administration

Autre disposition : Seuls, administrateur-délégué

Autre disposition : Situation financière,comptes annuels,régularité opérations, contrôle de la société

Autre disposition : Liste de présences, nom,nombre titres,procurations

Autre disposition : Vote par correspondance, formulaire organe administration

Autre disposition : Délibération assemblée générale, pas délibérer points hors ordre du jour

Autre disposition : Droit de vote, majorité des voix quel que soit le nombre de titres représentés

Autre disposition : Toute assemblée annuelle extraordinaire ou spéciale même sans statuer sur comptes annuels, prorogation de l’assemblée générale

Autre disposition : Procès-verbaux, président du conseil ou deux administrateurs conjointement ou administrateur délégué

Autre disposition : Fin quand fonds atteint un-dixième, affectation des bénéfices

Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, conseil autorisé sous sa responsabilité et conformément aux dispositions légales

Répartition du boni de liquidation : Biens subsistant en nature répartis de même façon, actif net en espèces ou en titres au pro rata du nombre d’actions

Autre disposition : Tout litige relatif aux affaires de la société, litiges

Autre disposition : Élection de domicile, siège où communications sommations assignations significations valablement faites

Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, dispositions non supplétives réputées inscrites

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-09-2022

acte du 15-09-2022