IMMOTERRE
ActifRésumé
IMMOTERRE est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 106 434 € et un résultat net de -34 442 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 51 % des 17 093 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, organe d’administration peut établir/supprimer sièges administratifs, exploitation, agences, succursales en Belgique et à…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16- Pouvoirs du Collège d’administrateurs(-rices) et représentation. Le Collège d’administrateurs(-rices) a le pouvoir d'accomplir… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Interdite, Article 9
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Taux émission, modalités, fonctionnement assemblée obligataires, émission
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Article 10, peuvent être délivrés aux titulairesDémission pour totalité ou partie des actions à charge du patrimoine, organe fait rapport à l'Assemblée des démissions de l'exercice…Article 13, entendu s'il le demande dans observationsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de mai à 16 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décider dissolution ou mesures de continuité annoncées à l’ordre du jour, actif net risque de devenir ou devenu négatif
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Rembourser actions à concurrence libération réelle après dettes charges frais ou consignation, au prorata des apports si insuffisant