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IMMOSIC

Actif
SRLconstituée en 199630 ans d'activitéRue de la Platinerie 8, 7340 Colfontaine, BelgiqueBCE : BE 0458.397.551
Résumé

IMMOSIC est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 428 344 € et un résultat net de 59 053 €. Les capitaux propres progressent d'environ 12 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations généralement quelconques pratiquées par les immobilières,notamment les opérations sur l'acquisition des biens meubles ou immeubles,la promotion foncière ou…
4 activités
  1. Toutes opérations généralement quelconques pratiquées par les immobilières,notamment les opérations sur l'acquisition des biens meubles ou immeubles,la promotion foncière ou immobilière,tant en Belgique qu'à l'étranger,la construction,la vente,la location de tous immeubles privés,commerciaux ou industriels,la viabilisation ou le lotissement de tous terrains,camps ou emplacements forains
  2. Toute comptabilité ou expertise s'y rapportant,ainsi que toutes opérations de prêts hypothécaires et crédits sous toutes formes
  3. Toutes opérations commerciales,industrielles ou immobilières,financières ou tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à son objet
  4. Représenter les services relatifs à son objet social,soit pour elle-même,soit pour des tiers et intervenir en ce dernier cas en qualité d'intermédiaire ou de courtier

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMOSIC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sans changement régime linguistique applicable

acte du 24-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée,mandat sans limitation défaut indication, 1
Rémunération des administrateurs, frais généraux

acte du 24-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
1000, répartition bénéfices et produits liquidation
Nominatives, registre actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, écrit par pli recommandé dans quinze jours,abstention vaut agrément
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour sans adresse électronique

acte du 24-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de juin à 20 h

acte du 24-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, assemblée peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…

acte du 24-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions, à parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Procuration écrite par tout moyen à toute personne actionnaire ou non, délibérations
Autre disposition : Trois semaines au plus, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire, séance tenante
Autre disposition : Répartition – réserves, assemblée générale sur proposition de l’organe
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-01-2024

acte du 24-01-2024