IMMOSART
ActifRésumé
IMMOSART est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 86 670 € et un résultat net de -622 €. La solvabilité se classe au-dessus de 22 % des 11 191 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'acquisition [ou l'édification],la propriété,l'administration,la mise en valeur et l'exploitation par constitution ou cession de droits démembrés en faveur de tiers,par bail ou…
3 activités
- L'acquisition [ou l'édification],la propriété,l'administration,la mise en valeur et l'exploitation par constitution ou cession de droits démembrés en faveur de tiers,par bail ou location,mais à l'exception de la disposition,de l'immeuble situé à 1495 Villers-la-Ville,Chaussée de Namur,113,(ci-après l'Immeuble),ainsi acquis [ou édifié] par la Société
- La réalisation de travaux,quelle qu'en soit la nature,dans l'Immeuble
- Le financement de l'acquisition [ou de l'édification] de l'Immeuble ou des travaux susceptibles d'être réalisés dans tout ou partie de l'Immeuble par voie d'emprunt et l'octroi de toutes garanties nécessaires à cet effet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- IMMOSART
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Pour autant que pareil déplacement n'impose pas modification langue des statuts en vertu règlementation linguistique, 1495…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Changement de catégorie et perte des droits attachés, qualité de son titulaireA, décisions collectives extraordinaires
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Toute Cession soumise à agrément préalable, 11Ordres de mouvements ou actes de donation, Cessions d'Actions LibresMesentente Blocage Fonctionnement, 11.3Vente forcee procedure, obligation ceder integralite Actions selon article 13-312-4,12-5, prix acquisition déterminé conformément à article 14 des statutsObligation céder intégralité Titres, Cession selon article 13-3, actionnaire propriétaire Actions ordinairesNotification forme article 26, l'un quelconque des héritiers pour Actions ordinairesConditions et modalités demande d'agrément, date décision d'agrémentSortie conjointe, cédant solidairement garantEncore 8 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution éventuelle ou continuité, 2
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Parts égales entre tous les titres, dettes et charges ou consignation