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IMMOSAINTES

Actif
SAconstituée en 197947 ans d'activitéRue Trou à la Vache 1, 1460 Ittre, BelgiqueBCE : BE 0419.768.092
Résumé

IMMOSAINTES est active depuis 1979 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-165 340 €) et un résultat net de -49 028 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 51 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l’entreprise,pour son compte ou pour compte de tiers,de toutes opérations immobilières,commerciales et financières,tant en Belgique qu’à l’étranger; Elle…
4 activités
  1. La société a pour objet l’entreprise,pour son compte ou pour compte de tiers,de toutes opérations immobilières,commerciales et financières,tant en Belgique qu’à l’étranger.
  2. Elle peut en autres,acquérir,vendre,transformer,échanger,lotir,louer,donner ou prendre option,construire des immeubles,urbaniser le tout à son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation,hypothéquer ou donner en garantie tous biens.
  3. Elle peut en outre souscrire pour son compte propre ou pour compte de tiers tous contrats d’assurances,financements et prêts et agir comme intermédiaire,courtier ou agent en ces matières.
  4. La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMOSAINTES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2

acte du 20-06-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
13, administrateurs restants ont droit de coopter nouvel administrateur

acte du 20-06-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-06-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de mai à 14 h

acte du 20-06-2025

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Toutes opérations prévues par loi sauf décision contraire de assemblée générale à majorité des voix
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 20-06-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, Article 6
Autre disposition : Offre par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital représentée par leurs actions, augmentation de…
Autre disposition : Organe d’administration décide souverainement moyennant traitement égal si capital non entièrement libéré, appels de fonds
Autre disposition : Nature des autres titres, Article 10
Autre disposition : Indivisibilité des actions, Article 11
Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, 14
Autre disposition : Lieu indiqué dans la convocation,défaut au siège, convocation du conseil d'administration
Autre disposition : Tout administrateur peut donner mandat écrit à un collègue pour réunion déterminée et y voter,mandant réputé présent, délibérations du…
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, 17
Autre disposition : Pouvoirs du conseil d'administration, 18
Autre disposition : Gestion journalière, 19
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, 21
Autre disposition : Lorsque la loi l'exige,contrôle situation financière,comptes annuels et régularité confié à un ou plusieurs commissaires,nommés conformément…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, 24
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, tout propriétaire peut se faire représenter par mandataire si formalités d'admission accomplies
Autre disposition : Liste de présences, 26
Autre disposition : Vote par correspondance, 27
Autre disposition : Composition du bureau de l'assemblée générale, président du conseil d'administration
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite - principe, toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale
Autre disposition : Datation assemblée annuelle par écrit, date de la décision signée par tous les actionnaires,réputée date statutaire sauf preuve contraire
Autre disposition : Une ou plusieurs propositions approuvées, datation assemblée générale particulière par écrit
Autre disposition : Proposition de décision écrite - modalités d'approbation, indiquer si tous points doivent être approuvés en ensemble ou approbation…
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, liste de présences,rapports éventuels,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Déterminé par assemblée annuelle à majorité des voix sur proposition du conseil, affectation des bénéfices
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, conseil peut décider paiement sous sa responsabilité conformément dispositions légales et fixer date
Répartition du boni de liquidation : Après paiement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, répartis de même façon
Autre disposition : Litiges, affaires de la société entre société,actionnaires,administrateur,représentants permanents,directeurs,anciens et/ou liquidateurs,et…
Autre disposition : Élection de domicile, sinon réputé domicile au siège où communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, réputées inscrites
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-06-2025

acte du 20-06-2025