IMMOROC

• Assemblée générale, 22-10-2024
• Fusion, actionnaire unique approuve, article 12:50 du Code des sociétés et des associations
• Fusion, par absorption, intégralité du patrimoine actif et passif
• Effet comptable, 01-07-2024
• B.B.H. détient toutes les actions
• Autre disposition, absence d'attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée détenues par la société absorbante
• Procuration, Alain JACQUET

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• Fusion, ner leurs activités
• B.B.H. détient toutes les actions
• Effet comptable, 01-07-2024
• Autre disposition, Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les acti…
• Autre disposition, Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner, NEANT
• Autre disposition, Régime fiscal, Code des Sociétés et des Associations
• Autre disposition, Motifs de la fusion par absorption, volonté des actionnaires

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