Aller au contenu

IMMONAD

Actif
SAconstituée en 199828 ans d'activitéAvenue des Combattants 1, 1490 Court-Saint-Etienne, BelgiqueBCE : BE 0462.544.302
Résumé

IMMONAD est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 965 144 € et un résultat net de 95 242 €. Les capitaux propres progressent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 90 % des 38 983 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMONAD
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation…

acte du 19-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 22 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Proposé ou contestation expert commun accord ou président tribunal entreprise référé, toute cession,entre vifs ou mort,agrément et…
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
En une ou plusieurs fois,d'un montant maximal déterminé, jour fixé par la loi comme point de départ

acte du 19-02-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs les plus étendus conférés par Code des Sociétés, administrateurs en fonction en qualité de comité de liquidation

acte du 19-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation du capital, doit être intégralement libéré dès la souscription
Autre disposition : Nouvelles actions à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, droit de…
Autre disposition : Réduction du capital, assemblée générale délibérant conformément au Code des sociétés et associations
Autre disposition : Organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires moyennant traitement égal, nature des actions,registre et…
Autre disposition : Décisions obligatoires pour tous, même absents ou dissidents, composition et pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Siège ou tout autre endroit indiqué dans la convocation, réunions de l'assemblée générale
Autre disposition : Courrier électronique à l'adresse communiquée ou courrier ordinaire au dernier domicile connu, au moins quinze jours avant l'assemblée
Autre disposition : Admission à l'assemblée, 26
Autre disposition : Représentation à l'assemblée, 27
Autre disposition : Bureau de l'assemblée, 28
Autre disposition : Droit de vote, 29
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée, 30
Autre disposition : Produire en justice ou ailleurs, procès-verbaux assemblées générales
Autre disposition : Comptes annuels, rapport gestion et rapport commissaire
Autre disposition : Limites fixées par la loi, distribution bénéfice net
Autre disposition : Situation active et passive préalablement examinée par commissaire, acomptes sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Exercice mandat;affaires société et responsabilité gestion et contrôle, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège social, litiges entre société actionnaires obligataires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires…
Autre disposition : Droit commun, loi et Code des sociétés et associations
Autre disposition : Indivisibilité des titres, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle,tous droits exercés par usufruitier,revenus seuls
Autre disposition : Ayants-cause, comptes annuels et délibérations assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux conseil, deux administrateurs ou administrateur-délégué
Autre disposition : Pouvoirs organe d'administration, tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet
Autre disposition : Rémunération administrateur, non rémunéré
Autre disposition : Contrôle, fixés par assemblée à nomination
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-02-2024

acte du 19-02-2024