IMMOGAM
ActifRésumé
IMMOGAM est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,3 M € et un résultat net de -6 807 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,4 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 67 % des 11 192 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- « Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. Zij kan worden ontbonden bij beslissing van de algemene vergadering… » (acte en néerlandais)
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Immogam
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 20. Vertegenwoordiging van de vennootschap De raad van bestuur vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 6 jaar, 3 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Register van aandelen op naam, desgevallend volgnummer » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Tussen partijen overeengekomen, voorkooprecht » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de mai à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bevoegd tot alle verrichtingen in wet vermeld, bevoegdheden vereffenaars » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte