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IMMODELL

Actif
SRLconstituée en 201313 ans d'activitéRue de Waremme 126, 4530 Villers-le-Bouillet, BelgiqueBCE : BE 0521.985.407
Résumé

IMMODELL est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 52 459 € et un résultat net de 1 341 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 27 % des 16 985 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La promotion immobilière dans le sens le plus large; L’activité de « marchand de biens » telle que visée par le Code des droits d’enregistrement; La constitution,la…
5 activités
  1. La promotion immobilière dans le sens le plus large
  2. L’activité de « marchand de biens » telle que visée par le Code des droits d’enregistrement
  3. La constitution,la gestion,l’exploitation,la mise en valeur d’un patrimoine immobilier et pour ce faire,l’aliénation,l’acquisition,la location de tout bien ou droit réel immobilier
  4. La conception et la réalisation de tous projets de construction et démolition d’immeubles,l’établissement de plans d’exécution et leurs devis,la conclusion de tous marchés et de contrôle de leur exécution et en général toutes opérations et devoirs incombant aux bureaux d’études,en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis d‘urbanisme ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte de propriétaires de tous biens immobiliers
  5. Et de plus,le négoce en tous genres

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMODELL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration

acte du 28-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration et représentation 1.- Pouvoirs d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions si plusieurs, moitié au moins des actionnaires

acte du 28-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de décembre à 18 h

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs, déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable, compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Appels de fonds, traitement égal
Autre disposition : Offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement aux actions détenues, apport en numéraire avec émission de nouvelles…
Autre disposition : Nominatives, Article 9 – Nature des actions
Autre disposition : Article 13 – Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Article 14 – Gestion journalière, organe détermine si agissent seul ou conjointement
Autre disposition : Article 15 – Contrôle de la société, trois ans
Autre disposition : Séances procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Trois semaines, séance tenante par organe d'administration
Autre disposition : Répartition réserves, acompte sur dividende, articles 5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion actions, biens conservés remis même proportion, apurement dettes charges frais ou consignation…
Autre disposition : Siège pour communications, sommations, assignations, significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations réputées inscrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023