Actes, dépôts et jalons financiers
2004
28-09
schéma abrégé · 59 jours de retard
2003
30-07
schéma abrégé · 1 jour avant l'échéance
2002
03-10
schéma abrégé · 64 jours de retard
2001
19-07
schéma abrégé · 12 jours avant l'échéance
2000
11-09
schéma abrégé · 42 jours de retard
1999
19-07
schéma abrégé · 12 jours avant l'échéance
1998
16-07
schéma abrégé · 15 jours avant l'échéance
1997
17-07
schéma abrégé · 14 jours avant l'échéance
1996
30-08
schéma abrégé · 30 jours de retard
1995
17-07
schéma abrégé · 14 jours avant l'échéance
1988
21-09
Acte du Moniteur
Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale