Aller au contenu

IMMOBONSOY

Actif
SAconstituée en 199432 ans d'activitéRue Trou-du-Renard 9, 5377 Somme-Leuze, BelgiqueBCE : BE 0453.085.911
Résumé

IMMOBONSOY est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 38 026 € et un résultat net de -15 637 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 19 % par an et deviendraient, à politique inchangée et à titre indicatif, négatifs vers l'exercice 2026. La solvabilité se classe au-dessus de 92 % des 510 entreprises du même secteur (NACE 55, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMOBONSOY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger par…

acte du 04-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Sauf administrateur unique durée déterminée ou indéterminée,max six ans,court de AG nomination à AGO année comptable fin mandat sauf…

acte du 04-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Aux conditions notifiées avec prix maximum fixé par AGO sauf convention contraire, si répartition parfaitement proportionnelle…

acte du 04-09-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désignation liquidateurs, organe d’administration en fonction comme collège liquidateurs à défaut nomination AG
Toutes opérations prévues loi, pouvoirs liquidateurs

acte du 04-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Actions à souscrire en espèces,obligations convertibles ou droits de souscription offerts par préférence aux actionnaires…
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée,courrier ordinaire ou adresse e-mail communiquée,avec compte bancaire par virement ou versement à…
Autre disposition : Nature des actions, entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées;conversion en nominatives à tout moment sur demande
Autre disposition : Nature des autres titres, titulaire de titres dématérialisés peut à tout moment demander conversion en nominatifs
Autre disposition : Droits exercés par débiteur-gagiste, Indivisibilité des actions
Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, pour autant qu'il existe un conseil d'administration
Autre disposition : Réunions du conseil d'administration, aussi souvent que intérêts de la société l'exigent
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, moitié au moins des membres présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, délégations, avis et votes écrits ou par moyen à support matériel annexés
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, peut créer comités consultatifs sous sa responsabilité, définit composition et mission
Autre disposition : Engagent société dans limites de leur mandat, mandataires spéciaux
Autre disposition : Actionnaires, questions écrites avant AG-modèle SA non-cotée
Autre disposition : Actionnaires, questions écrites avant AG-SA actions admises négociations marché visé article 4 C.Soc.
Autre disposition : Droit de vote, quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Séance tenante, trois semaines
Autre disposition : Bénéfice annuel net selon dispositions légales, affectation bénéfices
Autre disposition : Organe d’administration, décider paiement acomptes sous propre responsabilité selon dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Biens subsistant en nature répartis même façon, actif net en espèces ou titres entre actionnaires au prorata nombre actions
Autre disposition : Tribunaux du siège société compétence exclusive, litiges
Autre disposition : Actionnaire,administrateur,commissaire ou liquidateur domicilié à étranger, application par analogie décès actionnaire ou obligataire
Autre disposition : Application Code sociétés et associations, réputées inscrites statuts
Autre disposition : Si et mesure rémunération par indemnité fixe ou variable, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Contrôle situation financière,comptes annuels,régularité opérations, contrôle de la société
Autre disposition : Siège ou endroit convocation, tenue et convocation assemblée générale
Autre disposition : Admission assemblée générale, inscrit registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Liste de présences, nom actionnaires,nombre titres,procurations
Autre disposition : Vote par correspondance, cinq jours ouvrables avant assemblée
Autre disposition : Composition bureau assemblée, présidée par président conseil,absence vice-président,défaut autre administrateur désigné
Autre disposition : Délibération assemblée, pas de délibération hors ordre du jour
Autre disposition : Article 7:133 Code sociétés et associations, assemblée procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale électronique
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-09-2023

acte du 04-09-2023