IMMOBATI
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
nomination par acte du 25-06-2024
mandat à durée indéterminée
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »acte du 25-06-2024
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiFRECON Jean-Luc
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
- FRECON Jean-Luc
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 25-06-2024, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
FRECON Jean Luc Henri Joseph
Cette entreprise
IMMOBATI
Capitaux propres 13 861 €
Bénéfice 10 861 € en 2025
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 30 €
- Capitaux propres par action
- 139 € en 2025
- Source
- acte du 25-06-2024
Statuts
acte du 25-06-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Pour moitié cédant pour moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs, nullité
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de mai à 18 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Fondateur
À la constitution
acte du 25-06-2024 ↗
- FRECON Jean Luc Henri Joseph fondateur unique · 100 % à la constitution
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment