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IMMO-TERRA

Inactif
SRLBCE : BE 0662.666.089

Inactif depuis le 25-04-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute et liquidée en un seul acte le 27-03-2026 ; livres et documents conservés à Sint-Truiden (5 ans).

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IMMO-TERRAInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMO-TERRA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, adres kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands… » (acte en néerlandais)

acte du 24-06-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen » (acte en néerlandais)

acte du 24-06-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 20 h

acte du 24-06-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-06-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Vermeldingen op stukken uitgaande van de vennootschap, woorden besloten vennootschap of afkorting BV,onmiddellijk voorafgegaan of… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, ingeschreven in register effecten op naam per categorie » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Naar verhouding aantal aandelen, bijkomende volstorting of voorafgaandelijke terugbetalingen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-06-2022

acte du 24-06-2022

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