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- 2011
IMMO-STAR LTD
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Liège
- Déclaration de faillite
- 14 novembre 2011
- Juge-commissaire
- M. Frédéric Bode
- Moniteur belge
- 23-11-2011 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2011/043673
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 8 décembre 2011Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 14 décembre 2011art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 29 décembre 2011Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 novembre 2012Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me Alain Bodeusavocat, à 4000 Liège, rue du Limbourg 50 et Me Jean-Philippe Renaud, avocat, à 4020 Liège, quai des Ardennes 65
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
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Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Activité
Activité inconnue
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Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
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Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Liège…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Me Alain Bodeus 14-11-2011 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Constituée
- 06-03-2009
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol