IMMO PROJET
Administration
2 dirigeants, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
nomination par acte du 18-03-2026
mandat à durée indéterminée
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 18-03-2026
mandat à durée indéterminée
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 18-03-2026
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiGRACEFFA Philippe
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
RYEZ Sophie, Sibylle
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
- GRACEFFA Philippe
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 18-03-2026, toujours en fonction
- RYEZ Sophie, Sibylle
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 18-03-2026, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 30 €
- Source
- acte du 18-03-2026
Statuts
acte du 18-03-2026- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Héritiers et légataires ne devenant pas de plein droit actionnaires tenus de solliciter l’agrément selon mêmes formalités, par pli…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « Article 13 - Assemblées générales L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à l’endroit et à… »
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 18-03-2026 ↗
- GRACEFFA Philippe 50 actions (50 %) · 1 500 €
- RYEZ Sophie, Sibylle 50 actions (50 %) · 1 500 €
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment