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IMMO NOVATION

Actif
SRLconstituée en 201016 ans d'activitéRue de Deminche, Franière 41, 5150 Floreffe, BelgiqueBCE : BE 0822.811.012
Résumé

IMMO NOVATION est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-46 261 €) et un résultat net de 3 389 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,5 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
70111 Promotion immobilière de logements; 70112 Promotion immobilière de bureaux; 70113 Promotion immobilière d’infrastructures; 70201 Location d’habitations, à l’exclusion des…
11 activités
  1. 70111 Promotion immobilière de logements
  2. 70112 Promotion immobilière de bureaux
  3. 70113 Promotion immobilière d’infrastructures
  4. 70201 Location d’habitations, à l’exclusion des logements sociaux
  5. 70202 Location de logements sociaux
  6. 70203 Location d’immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition
  7. 70204 Location de terres et terrains
  8. 70312 Estimation et évaluation de biens immobiliers
  9. 64999 Autres activités de services financiers.
  10. 66199 Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite
  11. 7021001 Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMO NOVATION
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue…

acte du 13-02-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, l'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de…
Pouvoir d'administration, s'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté…
Rémunération des administrateurs, si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière

acte du 13-02-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, nature des actions
Vote attaché aux actions, pour le cas où l'émission d'action sans droit de vote résulterait d'une conversion d'action avec droit de vote…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 13-02-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, décision de l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur n'a…

acte du 13-02-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, Pas d'application
Autre disposition : Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un…
Autre disposition : La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui…
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Autre disposition : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…
Autre disposition : Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, liste de présences, rapports éventuels, procurations, votes par correspondance
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-02-2026

acte du 13-02-2026