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IMMO MOURY

Actif Risque : très faible
SAconstituée en 200719 ans d'activitéRue des Anglais 6, 4430 Ans, Belgique63 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0891.197.002
Résumé

IMMO MOURY est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMO MOURY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Info@immomoury.com, Région wallonne

acte du 01-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artiole 18: Représentation de la Société et signature des actes Sauf délégation spéciale de l'administrateur unique, la Société est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Société anonyme administrée par organe collégial, personne morale
Conseil d'administration de administrateur unique personne morale, FSMA pour nomination membres organe administration administrateur unique
Fin mandat administrateur unique, révocation par assemblée générale aux quorum majorité modification statuts pour justes motifs

acte du 01-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Actions, registre actions tenu au siège le cas échéant électronique accès intégralité pour titulaires nominatifs
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Aux dates et suivant les modalités qu'il fixera, conformément aux dispositions légales applicables, autorisation d'augmenter le capital

acte du 01-03-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Conformément au Code des sociétés et des associations, l'administrateur unique doit soumettre à l'assemblée générale la question de la…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, déterminés le cas échéant par l'assemblée générale

acte du 01-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Agir comme promoteur immobilier au sens de la réglementation SIR, à l'exclusion des opérations occasionnelles, participer à un syndicat de…
Autre disposition : Acquisition, prise en gage et aliénation d'actions propres, dans les conditions prévues par la loi
Autre disposition : Augmentation-reduction-fusions-scissions, sauf si assemblée générale en décide elle-même
Autre disposition : Augmentation par apport en numéraire droit de préférence, apport en numéraire avec limitation/suppression complémentaire à apport en nature…
Autre disposition : §1 applicable mutatis mutandis aux fusions scissions et opérations assimilées par réglementation SIR, augmentation par apport en nature et…
Autre disposition : Admission négociations et publicité participations importantes, actions admises aux négociations sur marché réglementé belge conformément…
Autre disposition : Procès-verbaux des décisions de l'administrateur unique, registre spécial
Autre disposition : Remboursement frais directement liés au mandat, rémunération de l'administrateur unique
Autre disposition : Pouvoirs de l'administrateur unique, désigne un ou plusieurs experts évaluateurs indépendants conformément SIR
Autre disposition : Créé au sein du conseil d'administration de l'administrateur unique, comités consultatifs et spécialisés
Autre disposition : Conflits d'intérêts
Autre disposition : Direction effective, deux personnes physiques au moins
Autre disposition : Contrôle révisoral, selon Code des sociétés et des associations et réglementation SIR
Autre disposition : Réunions assemblées générales, deuxième mardi septembre chaque année à 14:00 au siège ou Belgique endroit convocation
Autre disposition : Adresse électronique Société ou spécifique convocation, participation à assemblée
Autre disposition : Adresse électronique Société ou spécifique convocation au plus tard 6e jour avant assemblée, vote par procuration
Autre disposition : Vote à distance, au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée
Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale, l'administrateur unique
Autre disposition : Nombre de voix, sous réserve des cas de suspension prévus par le Code des sociétés et des associations ou toute autre législation applicable
Autre disposition : Procès-verbaux, à délivrer aux tiers,à produire en justice ou ailleurs
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la Société conformément au Code des sociétés et des associations, participation à…
Autre disposition : Assemblées générales des obligataires, se conformer aux formalités du Code ainsi qu'aux formalités des conditions d'émission ou convocations
Autre disposition : Distribution – réserve légale et dividende SIR, doit distribuer un dividende dont montant minimum prescrit par réglementation SIR
Autre disposition : Dividendes – paiement, l'administrateur unique
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, l'administrateur unique
Autre disposition : Site internet de la Société, mise à disposition des rapports annuels et semestriels
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions détenues, sauf en cas de fusion
Autre disposition : Communiquer une adresse électronique à la Société, communication électronique
Autre disposition : Élection de domicile, élire domicile en Belgique
Autre disposition : Compétence judiciaire, affaires de la Société et exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun, sans effet sur validité des autres clauses
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-03-2023

acte du 01-03-2023