Résumé
Immo MA De Groote est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 15 760 € et un résultat net de -5 230 €. La solvabilité se classe au-dessus de 64 % des 9 743 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Immo MA De Groote
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, voor zover geen wijziging inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, natuurlijke personen of rechtspersonen al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)« Wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden, geheel van bevoegdheden met mogelijkheid deel te delegeren » (acte en néerlandais)« Mandaatal dan niet ten kosteloze titel, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meer dan één koper, elke overdracht onder levenden ten bezwarende… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de juin à 11 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij gebrek benoeming geschiedt vereffening door bestuursorgaan, vrijwillige ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook » (acte en néerlandais)« Tenzij algemene vergadering anders besluit, gewone meerderheid van stemmen » (acte en néerlandais)« Alle aandelen op volstrekte voet van gelijkheid stellen, na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige gelden » (acte en néerlandais)