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Immo Fontaine

Faillite ouverte
SAconstituée en 1997Rue Emile Wauters 20, 1020 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0460.095.843

Une procédure de faillite est ouverte pour Immo Fontaine selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Charles De la Vallee Poussin.

Résumé

Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres négatifs (-27 210 €) et un résultat net de -402 €.

Immo FontaineFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
3 octobre 2025
Juge-commissaire
Stephane Mercier
Moniteur belge
09-10-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/140784

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 24 octobre 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 2 novembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 12 novembre 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 3 octobre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Immo Fontaine dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
8 849 €total du bilan 2021
Capitaux propres
-27 210 €
Perte
-402 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2021 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2022 ; ils l'ont été le 15-02-2022, soit 15 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
15 jours de retard
2020
3 jours d'avance
2019
48 jours de retard
2018
26 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 22 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2021 · schéma micro…
  3. Exercice le plus faiblenet -402 €

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Charles De la Vallee… 03-10-2025 Voir
  • Total du bilan 20213 exercices déposés 8 849 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2021
Total bilan
8 849 €
Perte
-402 €
Solvabilité
-307,5 %
Total du bilan=
Résultat net
20192021
Voir Finances

Chronologie

Événements
18
Depuis
1999
  1. 28-01-2021Comptes annuels déposés
  2. 19-03-2020Comptes annuels déposés
  3. 26-02-2019Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SA
Constituée
26-02-1997
Exercice clos le
30-06
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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